Conditions générales

Article Premier : Champs d’application

Les présentes conditions générales sont seules applicables à toute intervention, notamment à toute intervention réparation, réalisée par Organisation Chrome. La passation de toute commande à Organisation Chrome par un client entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales. Toute éventuelle condition particulière en contradiction avec les présentes conditions générales ne sera recevable qu’après avoir été expressément acceptée par écrit par Organisation Chrome.

Article 2 : Modalités d’intervention

Organisation intervient au siège social ou autre succursale du CLIENT après avoir convenu d'une date, d'un horaire et du lieu d'intervention.
Si le CLIENT ou la personne chargée de le représenter est absent sur le lieu et à l'heure convenue, Organisa.on Chrome ne pourra pas assurer ses PRESTATIONS. Dans ce cas, Organisation Chrome se réserve le droit de facturer les frais et temps de déplacement de son technicien ainsi que l'éventuel temps d'attente, avec une facturation minimum d'une heure.

Cette facturation ne donnera lieu à aucune compensation ni remboursement, quelle que soit la ou les prestations commandées.

Article 3 : Nature des prestations

Les prestations de Organisation Chrome sont destinées :

• -  À conseiller, assister et former le CLIENT

• -  À dépanner les équipements informatiques

  appartenant au client

  Cette liste est susceptible de modification à tout moment afin de maintenir une qualité optimale des services proposés aux clients.

  Article 4 : Conditions de réalisation des prestations

  Le client s'engage :

• -  à établir et entretenir le matériel en conformité aux

  spécifications du constructeur et aux normes de

  sécurité,

• -  à respecter les procédures d'utilisation des matériels

  (accessoires, consommables...)

• -  à tenir à disposition la documentation technique

  remise par le constructeur et toute autre documentation nécessaire au bon déroulement de la prestation.

• -  à être présent lors la prestation pendant toute sa durée

  Organisation chrome se réserve le droit de refuser toute intervention s’il juge que le matériel objet de la prestation est non conforme aux prescriptions du constructeur ou que l’utilisation n’est pas conforme aux règles de sécurités.

  Article 5 : Obligations de Organisation Chrome

  Organisation Chrome s'engage à fournir tous les moyens humains et techniques nécessaires à l'exécution des prestations décrites dans l'article 3. Toutefois, certains facteurs tels que l'installation d'origine et la qualification de l'utilisateur échappant au contrôle de Organisation Chrome, il est convenu entre les par.es que Organisation Chrome n'est tenu qu'à une obligation de moyens et non pas de résultats.

Le CLIENT est informé que les PRESTATIONS de Organisation Chrome (tout comme la propre intervention du client) peuvent entraîner une rupture de la garantie du constructeur ou du distributeur chez lequel il a acquis son matériel informatique. En aucun cas, l'intervention de Organisation Chrome ne saurait être un prétexte à une extension ou substitution de garantie, pour quelque raison que ce soit. Aucun préjudice financier d'aucune sorte ne pourra être retenu contre Organisation Chrome pour quelque raison que ce soit. D'une manière générale, Organisation Chrome ne pourra être responsable d'aucun préjudice financier et/ou commercial et/ou moral d'aucune sorte pour quelle que raison que ce soit, suite à l'exécution d'une PRESTATION demandée par le CLIENT.

Article 7 : les tarifs et règlement

Les Tarifs des PRESTATIONS de Organisation Chrome sont exprimés en Euro et s'entendent hors taxes, sauf quand cela est spécifié.

Lors de la prise de rendez-vous, les tarifs sont validés d'un commun accord entre le CLIENT et Organisation Chrome et consultable sur le site internet organisationchrome.fr. Les tarifs communiqués au CLIENT sont ceux en vigueur lors de la prise de rendez-vous. Toute intervention de Organisation Chrome chez le CLIENT donne lieu à une facturation minimale des frais de déplacement et d'une heure de main d’œuvre au tarif en vigueur le jour de l'intervention.

Bien que le tarif d'une PRESTATION ait été validé d'un commun accord par le CLIENT et Organisation Chrome, le CLIENT a toute liberté pour refuser le commencement ou la fin d'une PRESTATION. Dans ce cas, Organisation Chrome se verra dans l'obligation de facturer une heure d'intervention, non remboursable, quelle que soit la PRESTATION commandée.

En cas de surcoût qui n'aurait pu être prévu avant le début d'une intervention, Organisation Chrome s'engage à en informer le CLIENT qui est alors libre de mettre fin à la PRESTATION. Dans ce cas, Organisation Chrome facturera la PRESTATION déjà réalisée au tarif en vigueur le jour de l'intervention.

Le règlement de la PRESTATION par le CLIENT est fait en totalité dès la fin d'une PRESTATION. Ce règlement remis à l'intervenant de Organisation Chrome peut être fait par chèque bancaire ou postal à l'ordre de Organisation chrome ou par virement. Un rapport d'intervention et une facture sont remis au CLIENT, après le règlement.

En cas de retard de paiement, le CLIENT se verra appliquer une pénalité de retard d'un montant égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal, calculée sur le montant de la totalité des sommes dues, conformément aux dispositions de l'article L.441-6 du code du commerce.

Article 8 : Confidentialité

Organisation Chrome s'engage à ne pas utiliser, conserver ou diffuser les données du CLIENT auxquelles ils auraient eu accès lors de l'exécution d'une prestation.

Article 9 : Loi applicable et tribunal compétent

De convention expresse, le présent contrat sera gouverné par le Droit français.

Tout litige découlant des présentes conditions est de la compétence exclusive du tribunal de droit commun.